Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes proposées par Mon Chauffeur Mâconnais, exploité par Mathis Foort (SIREN 913 471 587, carte professionnelle VTC n° 07126100101).

Toute réservation, qu'elle soit effectuée via le site internet, par téléphone, par SMS, par email ou via l'agent vocal, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation et tarifs

Les tarifs affichés via le simulateur en ligne sont des prix fermes et garantis au moment de la réservation, sous réserve d'un itinéraire et d'horaires inchangés. Le tarif peut inclure une majoration de nuit, de dimanche ou de période de forte demande, indiquée de manière transparente avant la confirmation.

La réservation est réputée confirmée après accusé de réception envoyé par SMS et/ou email après validation par le chauffeur. En cas d'indisponibilité, vous êtes prévenu dans les plus brefs délais et aucun paiement n'est dû.

3. Acompte pour certaines courses

Pour les courses de nuit, les longues distances et les périodes de forte demande, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé pour valider la réservation. Cet acompte se règle en ligne via un lien de paiement sécurisé envoyé par SMS ou email, et donne lieu à une facture d'acompte.

Pourquoi cet acompte ? Pour ces courses-là, le chauffeur bloque un créneau important dans son planning et refuse d'autres demandes. L'acompte garantit l'engagement mutuel et permet de proposer un service fiable sans surbooking.

Le solde restant (70 %) reste payable au chauffeur à la fin de la course, en espèces ou par carte, comme prévu.

4. Frais d'attente après l'horaire convenu

Le chauffeur arrive à l'heure exacte de la prise en charge convenue lors de la réservation. Une franchise gratuite de 8 minutes est accordée à partir de cet horaire, le temps que vous arriviez sereinement au point de rendez-vous.

Au-delà de ces 8 minutes incluses, des frais d'attente de 0,70 € par minute supplémentaire sont appliqués. Ces frais sont ajoutés au montant total de la course et payables en fin de trajet.

Cas particulier : retard de train ou d'avion

Si vous avez communiqué votre numéro de vol ou de train à la réservation, votre arrivée est suivie en temps réel : aucun frais d'attente n'est appliqué pour un retard de train ou de vol, votre prise en charge est simplement décalée à votre arrivée réelle.

Si le retard dépasse 20 minutes, et si le planning du chauffeur ne permet plus d'attendre (course suivante engagée), nous nous réservons la possibilité d'annuler la course. Vous êtes prévenu immédiatement et aucun frais n'est dû.

5. Non-présentation du client (no-show)

Si le chauffeur est présent au point de rendez-vous à l'heure convenue et que le client ne se présente pas et reste injoignable, le chauffeur attend jusqu'à 30 minutes après l'horaire prévu avant de quitter le point de prise en charge.

Pour les courses dont le montant total est supérieur à 30 €, et en cas de non-présentation du client, une facture d'annulation est adressée, comprenant :

• 22 minutes de frais d'attente (soit 15,40 €) ;
• 20 % du montant total de la course initialement réservée.

Cette facture est due même en l'absence d'acompte. En cas de non-règlement à l'échéance indiquée, des frais de retard pourront s'ajouter conformément aux dispositions légales en vigueur.

Bien entendu, en cas d'imprévu, prévenez-nous au plus tôt — un appel ou un SMS suffit. Tout ce qui est anticipé peut être arrangé.

6. Annulation par le client

Hors cas d'acompte (voir section 3), l'annulation d'une course est gratuite jusqu'à 4 heures avant l'horaire prévu. Au-delà, et selon le créneau impacté, des frais de dédommagement pourront être appliqués au cas par cas.

Pour annuler, contactez-nous au 03 52 53 52 37 ou par email à vtc.macon@gmail.com.

7. Annulation par le chauffeur

Mon Chauffeur Mâconnais se réserve le droit d'annuler une course en cas de force majeure (panne, accident, conditions météorologiques extrêmes), de retard d'un client précédent rendant l'enchaînement impossible, ou de comportement inapproprié. Dans ce cas, l'acompte éventuellement versé est intégralement remboursé sous 7 jours.

8. Modalités de paiement

Le paiement de la course (ou du solde restant en cas d'acompte) s'effectue à la fin du trajet, directement auprès du chauffeur, en espèces ou par carte bancaire. Aucun pourboire n'est imposé.

Une facture détaillée peut être délivrée sur simple demande, transmise par email après la course. Pour les clients professionnels (entreprises, hôtels, établissements partenaires), un compte avec règlement mensuel par virement peut être mis en place.

9. Comportement à bord

Le respect mutuel est la règle. Le chauffeur s'engage à un service courtois, à l'écoute, et ponctuel. Le client s'engage à un comportement respectueux. Sont notamment interdits à bord :

• la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de tabac ;
• tout comportement violent, agressif ou insultant ;
• la dégradation volontaire du véhicule.

Le chauffeur se réserve le droit de mettre fin à la course en cas de manquement, et de facturer les éventuels dommages occasionnés au véhicule (nettoyage spécifique inclus).

10. Bagages, animaux, équipements spéciaux

• Bagages : inclus sans supplément, dans la limite de la capacité du coffre.
• Animaux : acceptés sur demande préalable, dans une caisse de transport pour les petits animaux ou en laisse pour les chiens.
• Siège enfant / rehausseur : disponible sur demande à la réservation, sans supplément.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une course doit être adressée par email à vtc.macon@gmail.com dans un délai de 15 jours après la course. Une réponse vous est apportée sous 7 jours ouvrés.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mâcon.

13. Contact

• Mon Chauffeur Mâconnais
• Mâcon, 71000, Saône-et-Loire, France
• Téléphone : 03 52 53 52 37
• Email : vtc.macon@gmail.com